ASSOCIATION CAMPUS RÈGLEMENT INTÉRIEUR

(Validé en AG de décembre 2024)

ARTICLE 1 : Objet

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'association, il précise :

• les modalités d'inscription et d'adhésion au cours
• les responsabilités, obligations et devoirs des parties
• les règles d'utilisation des salles et du matériel mis à la disposition des adhérents

Ce règlement sera porté à la connaissance de tous les membres et de tout nouvel adhérent. Il sera disponible en consultation sur le site internet de l'association. Chaque adhérent et le ou les responsables légaux pour les mineurs devra en respecter strictement les consignes. Toute modification de ce règlement sera portée à la connaissance des adhérents par message sur le site internet.

ARTICLE 2 : Adhésion - Inscription

2A - Le montant de la cotisation de membre est valable pour une année complète, à savoir du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Elle se compose de deux parties :

La première concerne le montant de la carte d'adhérent, ce montant sera unique quelque soit le nombre d'activités accomplies par l'adhérent. La carte d'adhérent « famille » sera automatiquement accordée à partir de deux membres d'une même famille (parents et enfants). Le montant de cette partie est définitivement acquis par l'association et reste fixe quelque soit la date d'adhésion.

La deuxième partie du montant de la cotisation concerne la part variable en fonction de l'activité pratiquée par l'adhérent, cette partie est fixée en début d'année lors de la réunion de bureau. En cas d'annulation du fait de l'association, une solution de remboursement sera recherchée. Tout autre remboursement de cette part variable fait l'objet de l'article 4 de ce présent règlement.

2B - L’inscription aux activités ne sera effective qu’à la remise du dossier complet, pour les adhérents ne passant pas par le site internet de l'association. Ce dernier devra obligatoirement comprendre :

• Une attestation d'assurance individuelle accident, valable pour l'année en cours, uniquement pour les activités ski et escalade
• Une autorisation de sortie signée par les représentants légaux pour les mineurs souhaitant quitter seuls l'activité en fin de cours
• Le règlement du montant de la cotisation (carte adhérent et montant pour l'activité)

En ce qui concerne les inscriptions réalisées par le biais d'internet, la validation (une fois les pièces jointes transmises par mail ou par courrier) sera déclenchée par le biais du bureau de l'association (un mail sera adressé à l'adhérent) lui indiquant son numéro d'adhérent.

2 C - Toute personne pourra venir essayer un cours proposé par l'association, cet essai devra faire l'objet d'un accord préalable avec le bureau de l'association. Tout accident lors de cet essai sera exclusivement couvert par l'assurance personnelle de cette personne non encore adhérente. A l'issue de cette seule séance d'essai, la personne intéressée devra procéder à son adhésion comme prévu aux paragraphes 2B et 2C.

2D - Le renouvellement de l'inscription n'est pas systématique. L'inscription n'est valable que pour l'année en cours. Les inscriptions pour la nouvelle année sont en principe prises en compte dès le forum des associations par internet et lors de la journée du forum pour les inscriptions autres. L’association se réserve le droit de modifier ou d'annuler une activité (voir l'article 4)

ARTICLE 3 - Calendrier des activités

La plupart des activités se déroulent du mois de septembre au mois de juin. Pour les activités de « vannerie », de « ski » et de « couture », un calendrier spécifique est mis en place pour chacune en tenant compte des contraintes liées à ces dernières. Les dates de début et de fin des cours sont fixées par le bureau de l'association. Les activités sont suspendues pendant les vacances scolaires, à l'exception des stages ou ateliers à thème organisés pendant ces périodes. En revanche, des aménagements de cours (cours à rattraper suite à l'absence ponctuelle d'un animateur) pourront être proposés. Ce genre d’aménagement devra être validé par le bureau en partenariat avec les professeurs.

ARTICLE 4 – Annulation d’activité – Demande de Remboursement

Le programme mis en place en début de saison est donné sous réserve de modifications.

L’association se réserve le droit d'annuler une activité si le nombre d'adhérents inscrits est insuffisant ou pour toutes autres raisons indépendantes de sa volonté. Les cours annulés en cours d'année par l'association (absences des animateurs - fermetures exceptionnelles des salles, etc.) seront remplacés uniquement dans la mesure du possible. En cas d'impossibilité de remplacement et d'annulation partielle, l'association ne procèdera pas au remboursement des adhérents sauf si le cours n’a pas encore débuté.

Si la demande d’annulation vient de l’adhérent(e) après 2 séances d’essai : l’adhésion à l’association reste due.
Aucune annulation n’est possible sauf si le cours n’a pas encore débuté ou si un problème de santé grave empêchant l’activité pour le reste de l’année et justifié par un certificat médical indiquant l’impossibilité de l’activité
en question. Cette demande d’annulation ne se fera que par demande écrite de l’adhérent.

 

Article 5 - Responsabilités

Les adhérents mineurs sont sous l’entière responsabilité de leurs représentants légaux en dehors des heures de cours. Les parents ou accompagnants (grands-parents etc. …) devront s'assurer de la présence de l'animateur ou du bénévole en charge de l'activité en début de cours avant d'y laisser leurs enfants.

En cas d'accident survenant pendant l'activité, l'adhérent ou ses représentants légaux autorisent l'animateur ou le bénévole en charge de l'activité à prendre toutes les mesures d'urgence nécessaires.

Pour l'activité ski, si les parents n’accompagnent pas leur enfant en présentiel ils devront signer une autorisation d'hospitalisation en cas d'urgence par les services de secours de la station de Réallon.

L’association Campus décline toute responsabilité :

• En cas d'accident survenu à un adhérent qui ne serait pas en règle avec l'association
• En cas d'accident survenu à l'occasion de la séance d’essai « voir Article 2 paragraphe C »
• En cas d'accident consécutif au non-respect des consignes portées dans le présent règlement et au règlement spécifique de l’activité escalade libre.
• En cas de perte ou de vol d'effets personnels dans les salles mises à disposition ou autre pièce comme les vestiaires du gymnase.

ARTICLE 6 - Equipement personnel et collectif : obligations des adhérents

Les adhérents sont tenus de respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, soit par l'association, soit par les animateurs et de les tenir en bon état.

6A - Activité sportive en salle : les adhérents devront porter des chaussures de sport adaptées et propres, qui seront exclusivement réservées à un usage intérieur, afin de maintenir et de respecter la propreté des locaux.

6B - Utilisation du mur d'escalade « en libre » les adhérents sont dans l'obligation, en fin de séance le soir de remettre les cordes en place avant de quitter la salle.

6C - Il est interdit de manger sur les espaces dédiés aux activités au sein du gymnase du collège, seules les parties dans le hall et devant les vestiaires et toilettes sont autorisées à cet effet.

6D - Pour l'activité ski, les affaires (chaussures - matériel de ski – casque – gants etc…) doivent être marqués au nom de l'adhérent et rangés dans des sacs adaptés « également marqués » au nom de l'enfant. Les affaires personnelles de l’enfant sont sous la responsabilité de ses parents hors des heures de cours. Les enfants doivent être équipés ( habillement adapté et matériel) lorsqu’ils arrivent à l’activité sous peine d’être refusé par le moniteur de ski responsable du groupe.

6E - Le comportement des adhérents pendant les cours devra être strictement adapté aux consignes de l'animateur, et ne devra en aucun cas mettre en péril la sécurité des autres usagers. Les adhérents ne respectant pas les consignes d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles de bon usage des locaux mis à disposition pourront se voir interdire l'accès au cours de façon provisoire ou définitive (voir l'article 10)

ARTICLE 7 Etat d'esprit des adhérents

L’association Campus se veut et se doit d’être une association respectueuse. Ainsi tous les adhérents s'engagent à entretenir un bon état d'esprit, de « fair play » et de respect des autres. Tous propos injurieux, raciste, sexiste ou tout comportement inadéquat ou de toute autre nature à perturber le bon déroulement des activités se verront immédiatement sanctionnés par une exclusion (voir article 10).

ARTICLE 8 - Autorisation photo et données informatiques « RGPD »

Les adhérents autorisent l'association à prendre des photos pendant le déroulement des cours et animations. Ces photos pourront être diffusées et reproduites pour toute forme d'affichage et de publication, notamment pour le site internet de l'association, celui de la commune de la Bâtie-Neuve, mais aussi dans le cadre du bulletin municipal ou de la presse quotidienne régionale ou toute autre entreprise en charge de communication.

Les adhérents ou les responsables légaux pour les mineurs, ne souhaitant pas être pris en photo devront en faire préalablement la demande par écrit auprès de l'association.

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) aucune photo ou vidéo ne sera utilisée à une autre fin. Les informations collectées sur l'application informatique gérant tous les fichiers de l'association et notamment les adresses postales, adresses mail, numéros de téléphone et moyens de règlement sont protégés par l'entreprise en charge de cette gestion de l'association.

ARTICLE 9 - Envoi des informations et communications

L’association adressera périodiquement des informations par mail à l'adresse communiquée sur le dossier d'inscription par ses adhérents. Pour les adhérents mineurs, il est demandé l'adresse mail des représentants légaux, notamment en cas de 2 foyers distincts.

Cette adresse sera utilisée à des fins administratives et d'informations uniquement. L'association s'engage à ne pas faire d’usage commercial de cette adresse ni de la diffuser à quiconque autres que les animateurs en charge des activités de chacun.

Elle pourra être utilisée au-delà de l'année d'adhésion. L’adhérent ou l'ancien adhérent pourra demander à ce que son adresse mail soit enlevée de la liste de diffusion à tout moment et par tout moyen auprès de l'association.

Le site internet de l'association est également un moyen de communication auprès des adhérents de l'association, une mise à jour du site est faite chaque fois qu'une information importante est à mettre en ligne.

ARTICLE 10 - SANCTIONS

Tout manquement à ce règlement intérieur, librement accepté par l'adhérent entraînera sa responsabilité. Il sera d'abord averti par lettre, puis exclu en cas de récidive. L'exclusion pourra être temporaire ou définitive et sera adoptée par le bureau. Elle ne donnera droit à aucun remboursement ni aucun dédommagement d'aucune nature.

Nom Prénom :

Date                                                                             Signature